Le matériel offert à la location fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

1. Confirmation de la commande

La commande est confirmée à réception de l’acompte de 30 % par le PROPRIÉTAIRE et après envoi d’un e-mail de confirmation au CLIENT. Aucune réservation n’est définitive avant cette confirmation.

2. Obligations du CLIENT

• Fournir un espace de 3 m × 5 m minimum pour l’installation du PHOTOBOOTH.
• Fournir une prise électrique 220 V indépendante, à moins de 20 m de l’emplacement d’installation.
• S’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat et de niveau. En cas d’installation extérieure, prévoir une protection contre le soleil et la pluie (tente, barnum). Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur du gazon.
• Communiquer le lieu de livraison au PROPRIÉTAIRE au plus tard 7 jours avant l’événement, ainsi que les modalités d’accès 1 heure avant le début de la prestation.
• Le CLIENT est tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Un état des lieux est réalisé en début et en fin de prestation. Une caution est signée au préalable.
• Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance du PROPRIÉTAIRE. Il lui appartient de s’assurer auprès de la compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile et les risques de pertes, vol ou détérioration pendant toute la durée de la location, jusqu’à la fin du démontage.
• En cas de perte, vol ou détérioration, le CLIENT remboursera au PROPRIÉTAIRE le matériel concerné en valeur de remplacement à neuf.

3. Obligations du PROPRIÉTAIRE

• Fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que des opérations de maintenance/entretien peuvent générer des interruptions mineures.
• En cas de bris mécanique ou toute situation empêchant le PHOTOBOOTH de fonctionner durant la totalité du terme, le montant facturé sera calculé au prorata. La responsabilité du PROPRIÉTAIRE est limitée au remboursement des sommes versées au titre de la présente prestation.
• Mettre à disposition un numéro de téléphone d’assistance, joignable selon les horaires affichés sur le site (8h–23h).
• Garantir que le matériel est conforme aux dispositions choisies par le CLIENT au moment de la commande.

La responsabilité du PROPRIÉTAIRE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du matériel résultant d’un défaut d’alimentation électrique, d’humidité, ou d’une utilisation non conforme aux recommandations transmises au CLIENT.

4. Paiement

• Acompte de 30 % à la confirmation, solde au plus tard 10 jours avant la prestation.
• Si le solde n’est pas réglé dans ce délai, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’annuler la prestation.
• Mode de paiement accepté : virement bancaire uniquement.
• Une caution de 600 € sous forme de chèque est demandée le jour de la location et restituée au CLIENT après la prestation, déduction faite des éventuels dommages.

5. Annulation et report

• Report sans frais possible jusqu’à 30 jours avant la date prévue, selon nos disponibilités.
• Annulation par le CLIENT plus de 30 jours avant : l’acompte est retenu.
• Annulation par le CLIENT entre le 29ème et le 15ème jour : 50 % du prix reste dû.
• Annulation par le CLIENT entre le 14ème et le 7ème jour : 80 % du prix reste dû.
• Annulation par le CLIENT à moins de 6 jours : la totalité du prix reste due.
• Annulation par le PROPRIÉTAIRE (cas de force majeure, panne irrémédiable) : remboursement intégral des sommes versées.

6. Droit à l’image

Le PROPRIÉTAIRE peut demander un accord de droit à l’image au CLIENT et à ses invités, afin d’utiliser certaines photos prises lors de la prestation à des fins promotionnelles (galerie, réseaux sociaux). Cet accord est facultatif et révocable à tout moment.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du PROPRIÉTAIRE seront seuls compétents.